Espace client

CADRE LÉGAL & CONFORMITÉ

EAU DU BÂTIMENT :
CONFORMITÉ.

Sachez quoi contrôler. Sachez quand le contrôler. Conservez les preuves.

LE PROPRIÉTAIRE EST RESPONSABLE.

Les recommandations genevoises attribuent aux propriétaires et aux régies qui les représentent la responsabilité de la qualité de l’eau et de l’état des installations privées. Elles décrivent l’entretien, l’autocontrôle, la traçabilité et les mesures à prendre en cas de contamination.

Le champ d’application est important : le canton précise une exception pour le propriétaire d’une maison recevant de l’eau uniquement pour sa consommation personnelle. Les obligations et le plan de contrôle doivent être évalués pour chaque bâtiment.

Canton de Genève · responsabilités des propriétaires

SOURCES OFFICIELLES

EAU POTABLE À GENÈVE :
LES EXIGENCES.

Ces résumés accessibles ne reproduisent pas des articles de loi. Les directives techniques et recommandations doivent être lues avec la législation applicable et le contexte de l’installation ; leurs versions officielles en vigueur font foi.

CADRE FÉDÉRAL

OPBD

L’ordonnance fédérale sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD) encadre le traitement, la mise à disposition et la qualité de l’eau potable.

VOIR LA SOURCE OFFICIELLE

CADRE TECHNIQUE

SVGW W3

Références techniques reconnues pour les installations d’eau potable, destinées aux exploitants, ingénieurs et installateurs.

VOIR LA SOURCE OFFICIELLE

EXPLOITATION & ENTRETIEN

W3-C2

Exigences d’exploitation, d’entretien et de contrôle des installations sanitaires. L’entretien fait partie de l’autocontrôle du bâtiment.

VOIR LA SOURCE OFFICIELLE

HYGIÈNE DE L’EAU

W3-C3

Recommandations d’hygiène dans les installations d’eau potable froide et chaude, selon les bonnes pratiques reconnues.

VOIR LA SOURCE OFFICIELLE

AUTOCONTRÔLE

W3-C4

Recommandations pour aider les propriétaires et exploitants à organiser l’autocontrôle et à réduire les risques chimiques et microbiologiques.

VOIR LA SOURCE OFFICIELLE

RECOMMANDATIONS LOCALES

Genève · SCAV / SIG

Guide pratique élaboré conjointement par le SCAV et SIG pour aider les régies à organiser l’autocontrôle pour le compte des propriétaires.

VOIR LA SOURCE OFFICIELLE

INSTALLATIONS PRIVÉES

Règlement SIG de Genève

Le guide d’autocontrôle SIG cite le règlement de fourniture d’eau : les installations privées et leur entretien sont à la charge du propriétaire. Consultez le règlement en vigueur pour le texte applicable. Le guide explicatif lié date de 2022.

VOIR LA SOURCE OFFICIELLE

Sources consultées le 26 septembre 2026. HYVEO n’est pas une autorité publique et ne délivre pas de certification légale officielle.

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