CADRE FÉDÉRAL
OPBD
L’ordonnance fédérale sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD) encadre le traitement, la mise à disposition et la qualité de l’eau potable.
VOIR LA SOURCE OFFICIELLECADRE LÉGAL & CONFORMITÉ
Sachez quoi contrôler. Sachez quand le contrôler. Conservez les preuves.
Les recommandations genevoises attribuent aux propriétaires et aux régies qui les représentent la responsabilité de la qualité de l’eau et de l’état des installations privées. Elles décrivent l’entretien, l’autocontrôle, la traçabilité et les mesures à prendre en cas de contamination.
Le champ d’application est important : le canton précise une exception pour le propriétaire d’une maison recevant de l’eau uniquement pour sa consommation personnelle. Les obligations et le plan de contrôle doivent être évalués pour chaque bâtiment.
Canton de Genève · responsabilités des propriétairesSOURCES OFFICIELLES
Ces résumés accessibles ne reproduisent pas des articles de loi. Les directives techniques et recommandations doivent être lues avec la législation applicable et le contexte de l’installation ; leurs versions officielles en vigueur font foi.
CADRE FÉDÉRAL
L’ordonnance fédérale sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD) encadre le traitement, la mise à disposition et la qualité de l’eau potable.
VOIR LA SOURCE OFFICIELLECADRE TECHNIQUE
Références techniques reconnues pour les installations d’eau potable, destinées aux exploitants, ingénieurs et installateurs.
VOIR LA SOURCE OFFICIELLEEXPLOITATION & ENTRETIEN
Exigences d’exploitation, d’entretien et de contrôle des installations sanitaires. L’entretien fait partie de l’autocontrôle du bâtiment.
VOIR LA SOURCE OFFICIELLEHYGIÈNE DE L’EAU
Recommandations d’hygiène dans les installations d’eau potable froide et chaude, selon les bonnes pratiques reconnues.
VOIR LA SOURCE OFFICIELLEAUTOCONTRÔLE
Recommandations pour aider les propriétaires et exploitants à organiser l’autocontrôle et à réduire les risques chimiques et microbiologiques.
VOIR LA SOURCE OFFICIELLERECOMMANDATIONS LOCALES
Guide pratique élaboré conjointement par le SCAV et SIG pour aider les régies à organiser l’autocontrôle pour le compte des propriétaires.
VOIR LA SOURCE OFFICIELLEINSTALLATIONS PRIVÉES
Le guide d’autocontrôle SIG cite le règlement de fourniture d’eau : les installations privées et leur entretien sont à la charge du propriétaire. Consultez le règlement en vigueur pour le texte applicable. Le guide explicatif lié date de 2022.
VOIR LA SOURCE OFFICIELLESources consultées le 26 septembre 2026. HYVEO n’est pas une autorité publique et ne délivre pas de certification légale officielle.
HYVEO est un prestataire de services privé. Les réglementations suisses et genevoises n’imposent pas aux propriétaires de mandater HYVEO en particulier. Le propriétaire reste responsable du respect des exigences légales et techniques applicables. HYVEO propose des services professionnels pour aider à organiser, réaliser et documenter les contrôles applicables.
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